🔒 Conformité Loi Marocaine n° 09-08

Protection des
Données Personnelles

Document rédigé en stricte conformité avec la Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles, et répondant aux exigences Meta Ads.

🛡️ Loi n° 09-08
🔐 Chiffrement SSL/TLS
📵 Aucune revente de données
01

Co-Responsabilité du Traitement

Dans le cadre de l'exploitation opérationnelle de la plateforme, les rôles sont clairement définis conformément à la Loi n° 09-08 :

  • L'Établissement scolaire contractant agit en qualité de Responsable du Traitement principal des données des élèves, des parents et du personnel.
  • La plateforme Mentora School agit en qualité de sous-traitant technique.
  • Pour les données collectées via Meta Ads, Mentora School est le Responsable Unique du Traitement.
02

Nature des Données Collectées

Pour matérialiser les services du système scolaire intelligent, la plateforme traite les catégories de données suivantes :

👤
Données d'identification
Noms, prénoms, adresses e-mail, numéros de téléphone — indispensables à l'identification sécurisée et à la génération des codes OTP.
📚
Données de vie scolaire
Suivi des présences et absences, notes, appréciations académiques et cartographies des compétences des élèves.
🚌
Données logistiques GPS
Géolocalisation du module "Bus Tracking GPS" — utilisée en temps réel uniquement pour sécuriser le transport des élèves.
💾
Données Desktop Offline
Données collectées en mode hors-ligne, chiffrées localement et transmises sécurisement dès la reconnexion. Aucune conservation non chiffrée.
03

Sécurité, Chiffrement et Confidentialité

Conformément à la Loi n° 09-08, Mentora School déploie des protocoles de sécurité avancés :

  • Cloisonnement strict des accès selon les rôles utilisateurs (Administration, Enseignants, Parents, Élèves).
  • Chiffrement complet des flux via des protocoles SSL/TLS bout en bout.
  • Authentification forte par code OTP par email à chaque connexion.
  • Surveillance proactive des intrusions gérée par notre architecture d'intelligence artificielle.

🔒 Engagement absolu : Aucune donnée à caractère personnel n'est vendue, transférée ou concédée à des tiers à des fins commerciales. Mentora School ne monétise jamais les données des élèves ou des familles.

04

Formulaires Publicitaires Meta Ads

Les données collectées via les formulaires Meta (Facebook, Instagram) se limitent aux informations professionnelles fournies volontairement par les directeurs ou gestionnaires d'écoles :

  • Nom et prénom du responsable
  • Adresse e-mail professionnelle
  • Numéro de téléphone professionnel
  • Nom de l'établissement scolaire

📅 Ces données sont exclusivement utilisées pour la planification des démonstrations et sont supprimées après 12 mois si aucun partenariat n'est conclu.

05

Droits d'Accès, Rectification et Opposition

En application de la Loi n° 09-08, toute personne physique justifiant de son identité dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

👁️
Accès
Consulter toutes vos données détenues par la plateforme.
✏️
Rectification
Corriger toute information inexacte ou incomplète vous concernant.
🚫
Opposition
S'opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes.

Mentora School intègre nativement des fonctionnalités permettant aux familles de modifier leurs informations directement depuis leur tableau de bord utilisateur.

📧 Pour exercer vos droits : Contact@mentoragroupe.com · Réponse garantie sous 30 jours.